Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente des produits présentés sur le site

sont conclues d'une part , entre :

"Rayon-eco.com" dont le siège se situe au

21 rue de la villa du treuil

79270 Saint Symphorien

enregistré aux registre du commerce de Niort sous le n°503044521

Madame BOUFFANDEAU Anne

Tél : 06.30.72.79.53

Email : hakakunz.anne@orange.fr

Et d’autre part :

Toute personne physique , des particuliers exclusivement, dénommés le "Client",

souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne www.Rayon-eco.com.

Les professionnels peuvent nous contacter par E-mail pour connaitre les conditions de vente qui leurs sont destinés.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre "www.rayon-eco.com" et ses Clients particuliers.  

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

L’acquisition d’un produit  à travers le présent site "www.rayon-eco.com".implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des produits proposés

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après validation de la commande, nous nous engageons à effectuer un remboursement. En aucun cas il sera remplacé par un produit plus ou moins similaire sans l'accord du Client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, à la demande du client en faisant la demande soit par mail :hakakunz.anne@orange.fr ou en contactant  Madame BOUFFANDEAU Anne au 06.30.72.79.53.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le design du produit.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Commande

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

-Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits et leurs quantités ;

-Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

-Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour cela contacter Madame Bouffandeau Anne afin de remplir le formulaire de rétractation.

Voir le formulaire de rétractation

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  e-transactions du Crédit Agricole.

Le compte du client ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et seulement du montant des produits envoyés.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire du montant de la commande avec la livraison en Euros ; ils seront libellés au nom de Mme Bouffandeau Anne, puis envoyés à l'adresse suivante au 21 rue de la villa du treuil 79270 Saint Symphorien. Le colis partira lorsque le chèque sera déposé et encaissé par la banque. Veuillez compter un délai de 5 jours pour la validation du règlement.

Frais d'envoi

Les frais d'envoi correspondent au tarif colissimo de la poste ou à un forfait pour les envois par  mondial relay. les tarifs sont visiblent dans notre page " Notre politique de livraison".

Les points de retrait de marchandise gratuits s'effectuent dans les points relais marché de Saint Maixent l'Ecole 79400 .

Les livraisons à domicile sont gratuites dans la zone de chalandise prédéfinie sur le site de www.Rayon.eco.com

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles seront expédiés par Colissimo.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de rayon-eco. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent  trente jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Des points de retrait de marchandise ont lieu sur les marchés :

- de Saint Maixent l'école 79400 le 1er, 2ème et 4ème et 5ème samedi du mois,

- de Prahecq 79230 le 3ème samedi du mois

- de Beauvoir sur Niort tous les mercredis sauf le 1er.

Et à la Foire de Mauzé sur le Mignon, le 1er mercredi de chaque mois.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Anne Bouffandeau Rayon-éco 21 rue de la villa du treuil 79270 Saint Symphorien dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens :sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Rayon-eco sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rayon-eco

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord express de Rayon eco

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Rayon-eco se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Rayon-eco. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 01/06/2011 enregistrée sous le numéro 1803391

Archivage-Preuve

Rayon-eco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Rayon-eco seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.